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ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL
L’arbitrage permet de faire trancher un litige par un professionnel du droit, c’est-à-dire selon les règles de droit et de preuve habituelles, de façon rapide, efficace et sans appel. Ce mode de résolution peut être avantageux dans les cas où les délais judiciaires ou d’appel rendraient la résolution du litige inutile.
L’arbitrage donne également aux parties la possibilité de choisir le ou les professionnels qui seront arbitres. Elles peuvent ainsi opter pour un arbitre qui a l’expérience du domaine du droit concerné ou nommer un tribunal de trois arbitres dont les compétences professionnelles sont complémentaires (avocat, ingénieur, ajusteur, etc.).
L’arbitrage demeure toutefois un processus plus coûteux que la médiation. Bien qu’il soit plus flexible et informel qu’un processus judiciaire, il n’en demeure pas moins qu’il en suit les principales procédures et règles de justice naturelle.
Les parties peuvent avoir contractuellement déterminé par clause compromissoire que tout litige sera soumis à l’arbitrage à l’exclusion des tribunaux. Elles peuvent aussi convenir de cela en cours de litige, avant d’avoir saisi les tribunaux.
Les parties nomment un ou trois arbitres de leur choix qui procèdent rapidement à une conférence préparatoire pour circonscrire le litige, dresser un échéancier d’échanges de procédures et de documents, et fixer les jours d’audition de la cause.
L’arbitrage s’adapte aux besoins de la cause. Dans certains cas, les parties opteront pour un arbitrage moins formel et plus expéditif. Dans d’autres, elles peuvent procéder à des interrogatoires et bénéficier de la prise de notes sténographiques lors de l’audition si la complexité du dossier le demande.
Les arbitres traitent le dossier dans le respect des règles de justice naturelles, du droit des parties à présenter leur preuve de façon pleine et entière, de la nécessité de respecter les principes de la preuve contradictoire et de trancher selon les règles de droit. Il n’est d’ailleurs pas inhabituel que des objections doivent être tranchées pendant l’audition.
Finalement, le tribunal d’arbitrage rédige une sentence qui résume toute la preuve et expose les motifs élaborés de sa décision.
Tarif horaire selon l’enjeu du différend :
- Moins de 1 million $ : 375 $
- 1 million à 5 millions $ : 450 $
- 5 millions $ et plus : 500 $
- l’organisation de l'arbitrage
- la préparation à l’arbitrage
- l’audition de l’arbitrage
- la rédaction de la sentence
Les tarifs incluent :
Aucuns frais d’annulation ou d’ajournement.
Aucuns frais pour l’utilisation du Centre Médiation Sophilex.
