MEDARB (médiation-arbitrage)

Déroulement

Tarifs

Contraction des termes «médiation» et «arbitrage», le Medarb a été développé pour tirer profit des avantages complémentaires de ces deux modes de résolution de conflits. Il permet de maximiser les possibilités de règlement grâce à la médiation tout en donnant l’assurance que le litige sera tranché par arbitrage dans un délai préétabli. Le Medarb donne donc aux parties la certitude d’obtenir une solution négociée ou tranchée à leur différend dans un délai précis.

Ce processus permet aussi d’épargner temps et argent. Ainsi, si le dossier se rend à l’arbitrage, la médiation aura servi à éliminer beaucoup de points en litige, à faire une liste d’admissions et de questions à trancher. Il n’y aura pas de pertes d’énergie à nommer et à renseigner un nouveau professionnel sur le dossier. Le médiateur-arbitre pourra procéder à l’arbitrage plus rapidement et trancher le dossier de façon efficace.

 

Déroulement

Le processus de médiation/arbitrage fait d’abord l’objet d’un contrat signé par les deux parties qui définit les modalités du processus. Le contrat prévoit une période spécifique pour la médiation et une autre pour l’arbitrage s’il s’avère nécessaire.

Il donne aux parties l’occasion de discuter librement et confidentiellement de tous les aspects du litige. La médiation leur permet d’évaluer leur compréhension du dossier, d’explorer des pistes de règlement et de les négocier. Le médiateur ne donne pas de rétroaction sur le fond du litige pour préserver le droit des parties de présenter leur preuve complète lors de l’arbitrage. L’expérience démontre que ce n’est pas un désavantage, car, en contrepartie, le délai fixé pour la fin de la médiation et l’imminence de l’arbitrage ont l’avantage de favoriser les règlements.

Si les parties n’ont pas réglé à la date préétablie, le médiateur agit alors comme arbitre. Les parties et leurs avocats sont invités à dresser une liste des admissions qui découlent généralement des échanges faits en médiation, ce qui permet de réduire le temps d’audition nécessaire.

Ils font également la liste des questions de fait et de droit à trancher par l’arbitre selon les règles de droit et la prépondérance de preuve à soumettre en audition. Lié par la liste d’admissions et de questions à trancher qui sont consignées par écrit, l’arbitre ne doit tenir compte que de la preuve déposée devant lui à l’arbitrage et ne peut se servir d’information obtenue en plénière ou en caucus lors de la médiation pour trancher le litige.

Une fois établie la liste des admissions et des questions à trancher, un échéancier serré est convenu pour permettre les échanges de positions formelles, pièces et autres, et fixer les jours d’audition nécessaires à l’intérieur des délais établis dans le contrat de Medarb.

Le Medarb requiert du professionnel qui l’administre une parfaite connaissance des caractéristiques des deux processus de même que des rôles de médiateur et d’arbitre. En effet, il doit éviter toute confusion entre ces rôles pour garantir aux parties un processus complet et intègre.

Tarifs

Tarif horaire selon l’enjeu du différend.

Aucuns frais d’annulation ou d’ajournement.

Aucuns frais pour l’utilisation du Centre Médiation Sophilex