MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Pourquoi la médiation?

Pourquoi recourir à un médiateur d’expérience?

Comment se déroule une médiation?

Tarifs

Rapide, économique et confidentielle, la médiation en matière civile ou commerciale est un processus à la fois rigoureux et humain. Elle permet aux parties et à leurs avocats de mieux connaître et d’analyser objectivement toutes les facettes d’un conflit en vue de négocier, en toute connaissance de cause, un règlement qui satisfait leurs intérêts véritables.

Ce processus se déroule sans préjudice avec l’aide d’un tiers impartial. Ce dernier ne tranche pas le litige, mais cherche à satisfaire les besoins de chacun en favorisant des échanges d’information productifs, en aidant les parties à prendre conscience des aspects tangibles et intangibles du conflit et en facilitant la négociation.

Pourquoi la médiation?

Chaque dossier comporte ses difficultés propres, en raison de sa substance, de sa complexité, de ses enjeux, du nombre d’intervenants, de l’état des relations entre les parties ou de leurs émotions face au conflit. Au cours de la dernière décennie, l’intégration de la médiation dans la pratique juridique a démontré, dans nombre de cas, qu’elle se révèle plus efficace et plus satisfaisante que le règlement d’un litige par un juge selon un processus judiciaire et les règles de preuve.

En effet, la médiation comporte l’avantage d’aborder le litige de façon multidimensionnelle. Sans écarter ou minimiser la place du droit et des faits, elle aborde aussi le conflit en tenant compte des besoins matériels et humains des parties. Ce processus est harmonieux parce qu’il est fait sans préjudice, de façon confidentielle et humaine, avec l’aide d’un tiers impartial qui ne tranche pas le problème, mais cherche à satisfaire les besoins de chacun en regard du litige. Les parties participent donc activement avec leurs avocats et le médiateur à un processus structuré qui vise à leur donner tous les éléments nécessaires, tangibles et intangibles, pour qu’ils puissent analyser le litige et le résoudre selon ce qu’ils estiment juste et raisonnable de façon à se faire justice eux-mêmes.

La force de la médiation tient dans la variété et la richesse des éléments qu’elle donne aux parties et à leurs avocats pour analyser le conflit et leur permettre d’en contrôler l’issue, soit :

Pourquoi recourir à un médiateur d’expérience?

La meilleure garantie d’un règlement réside dans l’expérience du médiateur et la maîtrise qu’il a de toutes les composantes de son processus. La plénière, les caucus et la négociation sont des étapes très différentes, mais c’est la combinaison des vertus de chacune d’elles qui fait la richesse de la médiation et maximise les chances de régler le différend. Le médiateur d’expérience sait tirer profit de chacune de ces étapes et comment les adapter à la spécificité de chaque dossier. La médiation est un art qui requiert à la fois une solide expertise du processus, une bonne compréhension de la substance du litige ainsi que les qualités interpersonnelles particulières pour traiter les délicats aspects humains, souvent sous-jacents à un conflit et qui nuisent au règlement.

L’investissement en temps des parties et de leurs avocats dans une médiation est substantiel et leurs attentes face à ce processus sont grandes. Il y a avantage à maximiser cet investissement en choisissant un médiateur d’expérience. Une médiation efficace qui amène un règlement peut sauver bien des coûts s’il n’y a pas de procès. Par ailleurs, s’il n’y a pas de règlement lors de la médiation, il a été démontré que le procès qui suit est généralement plus court en raison des échanges qui ont déjà eu lieu.

Il faut également préciser que les coûts d’un médiateur sont partagés au prorata du nombre des parties. À titre d’exemple, 8 heures de médiation à mon taux horaire de base ne coûteront que 1 000 $ à chaque partie si elles sont deux et 666 $ si elles sont trois. Pour les dossiers où le taux est plus élevé, il y a généralement plusieurs parties et le coût du médiateur pour chacune d’elles demeure très abordable en regard des avantages que l’expertise du médiateur peut apporter.

 

Comment se déroule une médiation?

1. La plénière

Pendant cette première étape de la médiation, le médiateur administre une discussion structurée et ordonnée entre toutes les parties et leurs avocats des questions en litige. Cette discussion permet à chacun de présenter ses prétentions et de les expliquer.  Cela leur permet aussi de connaître les positions des autres sans avoir à être d’accord avec eux.

La résolution d’un différend réside, entre autres, dans une bonne compréhension de ce qui divise les parties, de leurs perceptions et de toute l’information relative au litige. La discussion in vivo et synergique qui a lieu en plénière permet, en quelques heures à peine, une compréhension très poussée du différend que la stérilité du dossier écrit ou les interrogatoires n’offrent pas. Elle donne simultanément à tous les participants une information commune et en temps réel de tous les éléments du différend sans courir de risques. En effet, ce n’est qu’au procès que la prochaine occasion d’avoir cette information complète se présentera, avec les conséquences que l’on connaît. Finalement, c’est souvent au cours de la plénière que les parties apprennent des faits ou des détails qu’elles ignoraient et qui les aideront à mieux analyser le dossier et à le régler.

La résolution d’un différend passe aussi par le besoin des parties d’avoir une réelle possibilité de faire entendre leur point de vue et d’être entendues par un tiers impartial qui reformule les positions de chacun de façon à faire avancer le débat. C’est l’un des objectifs de la plénière de donner à chacun l’occasion de s’expliquer et d’obtenir ce que l’expression consacrée appelle their day in court.

2. Les caucus

Le caucus est un outil précieux du médiateur. Il lui permet d’aborder tous les sujets qu’il juge pertinents, en toute confidentialité et en tout confort, avec chaque partie. L’expérience et le jugement du médiateur jouent un rôle déterminant à cette étape. Il aura une discussion sur les éléments ressortis lors de la plénière; il recueillera des informations ou impressions additionnelles de la part des parties.  Tout en respectant leur point de vue, il pourra leur confier ses propres impressions qui découlent des échanges en plénière et leur donner la rétroaction (feedback) qu’il juge opportun de leur fournir pour les aider à analyser plus clairement leur dossier et ainsi mieux cheminer.

Le médiateur devra faire l’exercice subtil de mettre en lumière les intérêts des parties, c’est-à-dire les besoins sous-jacents qu’elles auront besoin de satisfaire pour régler. Ces besoins peuvent être substantifs, financiers, psychologiques, idéologiques ou procéduriers. Ils sont souvent intangibles et les parties elles-mêmes, engagées dans le conflit, n’en ont pas pleinement conscience. Le médiateur expérimenté sait les faire ressortir pour les transformer en solutions.

Un médiateur d’expérience est entraîné et formé pour être aussi à l’aise avec les questions qui touchent le mérite de la cause que celles qui relèvent des émotions et des difficultés personnelles ou interpersonnelles des parties face au différend. Le médiateur ne juge pas les besoins des parties; il les valide et voit à ce que les parties cherchent satisfaction dans le contexte et les limites du différend.

C’est en cherchant à satisfaire les besoins sous-jacents des parties, sans les juger, que le médiateur harmonise le différend et en facilite le règlement. Sentant qu’elles participent à un processus aidant, les parties sont stimulées à trouver des solutions au conflit.

3. La négociation

La négociation ardue fait partie de toute médiation. L’information obtenue en plénière et le travail en caucus préparent le terrain à cette négociation. Le médiateur ne négocie pas pour les parties. Ce sont les parties et plus particulièrement leurs avocats qui jouent un rôle actif à ce chapitre en choisissant leurs stratégies de négociation et en s’échangeant leurs offres. Le médiateur sait qu’aucune partie ne trouvera qu’elle s’est fait valablement justice si elle n’a d’abord ardemment négocié.

Le rôle du médiateur est d’encourager la négociation de part et d’autre et d’aider les parties en caucus à analyser les offres reçues. Il peut trouver des pistes de rapprochement à partir de l’information obtenue en plénière et en caucus ou de sa compréhension des intérêts véritables des parties. Il injecte son objectivité, son jugement et sa créativité pour débloquer les impasses et trouver des solutions. Il aide les parties à faire des tests de réalité ou des deuils difficiles quant à certaines difficultés tout en les encourageant, en les respectant et en les encourageant à se redonner du pouvoir et à maîtriser tous les aspects du conflit.

L’attention qu’il aura portée à toute l’information reçue, son impartialité et sa persévérance à aider les parties lui permettront de faire des interventions pertinentes lors de la négociation et de conduire les parties vers la résolution du différend à leur plus grande satisfaction.

Tarifs

Le tarif horaire est progressif en fonction du montant en litige afin de rendre la médiation la plus accessible possible.

Aucuns frais d’annulation ou d’ajournement

Aucuns frais pour l’utilisation du Centre Médiation Sophilex