CV LONG

DOMINIQUE F. BOURCHEIX Ad.E.

Avocate, médiatrice, arbitre et formatrice

6, boul. Desaulniers, suite 315, Saint-Lambert (Québec)  J4P 1L3

Téléphone : (450) 923-3550, poste 27 – Télécopieur : (450) 923-8118

Courriel : dbourcheix@mediationsophilex.ca
www.mediationsophilex.ca

 

EXPÉRIENCE DE TRAVAIL

Cumulant 37 ans de pratique du droit, elle pratique exclusivement la médiation, l'enseignement de la médiation/conciliation et l'arbitrage depuis 1999. Elle a fait de ces champs de pratique sa spécialité après avoir exercé pendant plusieurs années en litige civil et commercial. Elle pratique principalement dans la grande région de Montréal, mais aussi partout au Québec et parfois en Ontario.

Médiation et résolution de conflits

Médiatrice agrée C.Med au près du ADR Institute of Canada depuis 2009. Médiatrice accréditée en matières civile et commerciale depuis 1995 auprès du Barreau du Québec, des programmes de la Cour Supérieure du Québec et de plusieurs autres organismes professionnels. 

Médiatrice accréditée depuis 1997 auprès du programme de conciliation en matière familiale du gouvernement du Québec. 

Conciliatrice de la Régie de l'énergie depuis 2005.

Depuis 2009, médiatrice adjudicative senior pour le Life and Health Insurance Ombuds Office of Canada.

Depuis 2008, médiatrice au Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada.

Elle a effectué plus de 2000 médiations depuis 1995, en français et en anglais, ou les deux, dans les domaines suivants :

- Droit civil

- Construction

- Responsabilité civile et professionnelle

- Assurances

- Assurance invalidité

- Contrats

- Disputes entre actionnaires et/ou associés

- Ingénierie et responsabilité de produits

- Voisinage

- Successions

- Distribution d'énergie

- Harcèlement en milieu de travail

- Premières Nations

- Agroalimentaire

Nombre de ces dossiers étaient très judiciarisés, impliquaient plusieurs parties et des enjeux financiers substantiels. Ils signifiaient de longs procès de plusieurs semaines et même parfois de plusieurs mois.

Lorsque les circonstances le requièrent en raison de la complexité des enjeux ou du grand nombre de parties, elle a développé un concept efficace de co-médiation et en a effectué plusieurs, soit avec un avocat ou un ingénieur.

Elle a agi comme facilitatrice de grandes tables de négociation en matière agroalimentaire depuis 2012.

Enseignement et coaching

Depuis 2006, elle a régulièrement donné des séminaires de perfectionnement en médiation aux médiateurs du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, de Aix-Médiation (France), de la Commission des Relations du Travail du Québec et de la Commission des Lésions Professionnelles du Québec, de la Commission de l'accès à l'information, du Life and Health Insurance Ombuds Office of Canada, de la Gendarmerie Royale du Canada et le Tribunal de la Dotation du Canada ainsi qu'à de nombreux organismes privés.

De 2005 à 2010, elle a été responsable des cours de Médiation civile, commerciale et travail (qui accrédite les médiateurs civils auprès du Barreau et d'autres organismes) et de Négociation raisonnée pour la Formation continue du Barreau du Québec, le premier accrédite les avocats comme médiateurs auprès du Barreau.  Elle donne ces cours plusieurs fois par année à titre de dispensatrice indépendante depuis 2009.

En 2004, elle a été chargée de cours du cours de Négociation et gestion des différends en génie dans le cadre de la Maîtrise en gestion du génie de l'Université de Sherbrooke.

Depuis 1995, elle a enseigné à de nombreuses reprises, en français et en anglais, la négociation raisonnée et/ou la médiation pour le ministère fédéral de la Justice du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes, l'Agence des Transports du Canada, le Tribunal Canadien d'Arbitrage International, le Fonds d'assurance de la Chambre des notaires du Québec et la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec et de nombreux organismes privés.

En 2002 et 2005, elle a donné un séminaire de perfectionnement en arbitrage pour la Chambre des notaires du Québec et a donné en 2000 et 2002 des cours d'arbitrage pour le PAVAC (voir ci-dessous).

Arbitrage

De 2000 à 2010, elle a agi à titre de spécialiste en arbitrage au Québec pour le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Ce programme existe à travers le Canada depuis 1994. Le rôle du spécialiste en arbitrage est de sélectionner, d'entraîner et de superviser les arbitres, de traiter et d'analyser toute plainte relative à un arbitre et d'agir comme conseil auprès du programme.  Elle a effectué plusieurs arbitrages pour ce programme en Ontario.

Elle agit régulièrement à titre d'arbitre unique, de présidente ou de membre d'un tribunal d'arbitrage en matières civile et commerciale.

Litige

1982-1999

Elle a pratiqué en litige civil et commercial et plaidé de nombreux procès auprès des Cours Supérieure et d'Appel du Québec dans les domaines suivants : - Droit civil - Responsabilité professionnelle - Construction - Assurances - Insolvabilité

Cabinets de pratique

Depuis 1991	Avocate à son compte
1984-1991	Avocate au sein de l'étude Clark Woods
1982-1984	Avocate au sein de l'étude Pouliot Mercure

Autres expériences

1979-1980	Attachée politique à l'Assemblée Nationale du Québec, au cabinet de M. Claude Ryan, chef de l'opposition officielle.
Hiver 1979 Été 1978	Assistante de recherche en matière de droits d'auteur, Université Laval.
Été 1976	Apprentie mécanicienne.

FORMATION

1980-1981	Barreau du Québec École du Barreau
1976-1979	Université Laval Baccalauréat en Droit civil (LL.L.)
1973-1976	Université Concordia Baccalauréat ès arts, majeure en science politique (B.A.)
1972-1973	Collège Loyola Diplôme en enseignement collégial
1966-1972	Villa Sainte-Marcelline Cours secondaire

FORMATION CONTINUE (PROGRAMMES FORMELS EN RÉSOLUTION DE CONFLITS)

Depuis 2000 elle suite régulièrement divers séminaires de formation en résolution de conflit.
2000	Cours avancé de médiation familiale du Barreau.
2000 et 2003	Séminaires de médiation familiale Journées d'études Europe Amérique.
1997	Cours de médiation en matière familiale auprès de Iris Québec inc.
1995	Cours de médiation civile et commerciale du Barreau du Québec.
1994	Cours sur la médiation civile et commerciale, Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec.
1993	Cours de médiation civile et commerciale de la Chambre des notaires du Québec.

CONFÉRENCES

Donne régulièrement des conférences sur la médiation à la demande de divers organismes.
2018	La délicate question de la place du droit en médiation, Table Ronde de la Justice participative à venir en octobre prochain.
2018	La Médiation classique et la négociation intégrative, des outils modernes et efficaces, Fonds d’Assurance des Avocats et des Notaires (atelier 3h).
2018	La médiation et son application en pédiatrie sociale, Fondation du Dr Julien, (atelier 3h).
2018	La médiation pour les membres décideurs de la CNESST, (atelier 3h).
2017	La médiation et démonstration d’une médiation, Faculté de droit, Université de Montréal, (atelier 3h).
2017	La médiation et démonstration d’une médiation, Faculté de droit, Université Mc Gill, (atelier 3h).
2017	The caracteristics of good telephone mediations, Congrès du Sports Dispute Resolution Center of Canada.
2016	La médiation et démonstration d’une médiation, Faculté de droit UQAM, (atelier 3h).
2016	La Médiation, un outil moderne et efficace, Association du Barreau Canadien.
2016	La médiation en assurance invalidité, colloque de l’Institut Canadien.
2015	Comment utiliser la médiation pour les cas de médecins pertubateurs, Association Canadienne de Protection Médicale.
2014	La médiation, un outil moderne et efficace, Association du Jeune Barreau du Québec.
2011	Présentation du mémoire du Comité de justice participative du Barreau Pour une Loi sur la présentation d’excuses, Congrès du Barreau.
2011	La Négociaiton Raisonnée, Régie des marchés agricoles, Union des producteurs agricoles et Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation du Québec (atelier 3h).
2011	La Médiation et démonstration de médiation, Faculté de droit, Université de Montréal (atelier 3h).
2010	- Quantum et responsabilité : les méthodes alternatives de résolution des conflits, est-ce du pareil au même? Colloque de l’Institut Canadien. - La Conciliation, Colloque sur la conciliation, Régie des marchés agricoles, Union des producteurs agricoles et Conseil de la transformation alimentaire et des produites de consommation du Québec. - La Justice Participative, un créneau d’avenir pour les jeunes avocats, Association du Jeune Barreau du Québec (atelier 3h).
2005-2007	Mandatée par le Barreau de Québec pour donner des conférences sur la médiation aux diverses Chambres de commerce de la province de Québec.
2003	La médiation au Séminaire de médiation organisée pour une délégation de hauts magistrats serbes par l'Association Internationale des Juristes. La médiation en assurance invalidité pour l'Institut Canadien.
2002	Démonstration d'une médiation en construction au colloque des avocats de litige du ministère de la Justice du Canada.
2001	Le rôle du médiateur, évolution et tendances au colloque Récents développements en médiation du Barreau du Québec. La médiation en assurance invalidité au colloque de l'Institut Canadien.
2000	Démonstration d'une médiation en construction au Congrès des avocats de la province. Démonstration d'une médiation en droit de la famille pour le Barreau de Longueuil.
1999	Démonstration d'une médiation en construction à deux conférences Infonex sur les contrats de construction Design Built. Démonstration d'une médiation en matière de baux commerciaux au colloque sur les Solutions de l'avenir à la Chambre de commerce de la Rive-Sud de Montréal.
1997	Démonstration de certains aspects de la médiation en matière de harcèlement au Symposium national sur la résolution de conflits et de harcèlement en milieu de travail à Ottawa, tenue par le ministère de la Justice du Canada. Conférencière et facilitatrice au Symposium national sur les méthodes alternatives de résolution des conflits de la Gendarmerie royale du Canada, à Pentington, Colombie-Britannique.
1995	Démonstration d'une médiation en informatique à la Chambre de commerce de la Rive-Sud de Montréal.
1994	Démonstration d'une médiation en construction au colloque de Justice douce et construction de l'Association des architectes en pratique privée du Québec. Démonstration d'une médiation en matière de baux commerciaux à la Chambre de commerce de la Rive-Sud de Montréal.
1993-1994	Conférencière à plusieurs reprises sur le nouveau Code civil du Québec pour : - L'Association des architectes en pratique privée - ISRM (International Specialized Risk Management) - La Chambre de commerce de la Rive-Sud - L'Association des industriels d'Anjou - Les Centres régionaux de la Banque Royale du Canada

RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE

2019	Récipiendaire de la distinction Avocate Émérite du Barreau du Québec.
2017	Récipiendaire du Mérite du Barreau de Longueuil 2017 pour son accomplissement comme médiatrice et sa contribution à l'avancement de la médiation au Québec.
2013-2017	Membre de la table ronde de la Justice Participative du Barreau de Montréal.
2005-2008	Membre du comité de Justice participative du Barreau du Québec.
2004	Récipiendaire de la distinction Bénévole émérite de la Fondation de l'Hôpital Charles-Lemoyne.
1999-2003	Membre du comité de médiation du Barreau de Longueuil.
1998-2003	Membre du comité de médiation du Barreau canadien, section Québec.
1995-1996	Membre du comité environnement de la Chambre de commerce de la Rive-Sud.
1994-1995	Membre du Comité de recrutement de la Chambre de commerce de la Rive-Sud.
1983-1994	Membre du Conseil d'administration de l'École supérieure de danse du Québec.
1991-1992	Membre du Comité exécutif de l'École supérieure de danse du Québec.
1989-1993	Fondatrice et membre du Comité exécutif de l'Association des anciennes de l'école secondaire Villa Sainte-Marcelline.
1981-1985	Membre du Conseil d'administration de l'Association du Parti libéral du Québec pour le comté de Notre-Dame-de-Grâce à Montréal.
1978-1979	Coprésidente du bureau d'information juridique de l'Université Laval.  Réalisatrice d'une émission radiophonique hebdomadaire d'information juridique sur les ondes de CKRL-MF à Québec.
1977-1979	Auteure de certains articles juridiques dans le journal universitaire Le fil des événements, à Québec.
1974-1975	Vice-présidente du Cegep Political Science Association of Loyola.

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